le Conseil d’Etat défend le droit d’auteur
Les collectivités locales ont tout intérêt à voir suffisamment grand et à définir les besoins en se projetant à long terme quand elles veulent construire un ouvrage public, et notamment un stade. car...
View ArticleRetour sur le droit moral de l’architecte
je voudrais signaler un article paru dans le Moniteur des Travaux Publics du 3 novembre dernier sur l'arrêt que j'avais commenté, avec l'aide des commentaires critiques de calamo et GroM, au sujet du...
View ArticleEncore le droit moral de l’architecte
Juste pour annoncer d'une part, la parution d'un article sur l'arrêt Agopyan relatif au droit moral de l'architecte dans le cas où le propriétaire du bâtiment est une personne publique dans l'Actualité...
View ArticleJean-David DREYFUS et le droit moral de l’architecte
Comme annoncé dans mon précédent billet du 19 novembre, Jean-David Dreyfus, professeur à l'université de Reins Champagne-Ardenne, a commenté l'arrêt Agopyan du 11 septembre 2006 relatif au droit moral...
View ArticleLes conclusions du Commissaire du gouvernement dans l’affaire de...
Je l'avoue, j'ai été mauvaise langue, en imaginant que si M DREYFUS avait pu obtenir communication des conclusions du commissaire du gouvernement Didier CASAS, dans l'affaire de la violation du droit...
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Le Conseil d’Etat facilite la lutte contre la contrefaçon sur internet
La l oi du 8 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de données à caractère personnel a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 pour permettre aux sociétés de perception...
View Articlel’articulation des droits d’auteur avec le code des marchés publics
Comme le savent les lecteurs de ce blog, le Conseil d'Etat, à l'occasion d'un contentieux né des conditions de l'agrandissement du stade de la Beaujoire à Nantes, avait précisé "si en raison de la...
View ArticleŒuvre collective et atteinte au droit d’auteur
Nous l'avons vu plusieurs fois sur ce blog, les collectivités publiques sont elles aussi soumises au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, qui protègent notamment le droit...
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